Les bases juridiques internationales de la reconnaissance du génocide

bhesaslar

Les documents indiqués ci-dessous rendent possible de la définition des événements d’Hocalı comme un génocide selon les normes du droit international:

  1. “Convention sur l’empêchement et la punition du peine de génocide” en date du 9 Décembre 1948 accepté par le décret numéroté 260 A (III) par le Comité général des Nations Unies.
  2. Régulation du Tribunal pénal militaire de (Malgré que l’on ne se directement référer pas à la peine du génocide dans le cadre de la régulation, les mouvements ont été considérés comme la peine contre l’humanité et les peines militaires)
  3. Règlement de l’ancien Tribunal pénal international (l’article 4).
  4. Règlement du Tribunal pénal international de Ruanda (l’article 1).
  5. Article 6 du Statut du Tribunal pénal international.
  6. Article 103 du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan.
  7. Déclaration du 26 Mars 1998 “sur le génocide des azerbaidjanais” du Président de la République d’Azerbaïdjan.

La reconnaissance du génocide Khojali à l’Organisation de Coopération Islamique

iett

Le génocide Khojali fait partie des génocides les plus épouvantable du 20ème siècle comme Khatin,Khirosima,Nagasaki et Songmi. Cette tragédie qui a eu lieu à la fin du siècle est un des crimes graves non seulement pour le peuple azerbaïdjanais,mais contre toute l’humanité. Des conventions internationales,des décisions prises dans le monde entier,critiquent les génocides comme celui de Khojali et indiquent qu’ils sont inacceptable.

Dans plusieurs organisations internationales,parlements des états mondiales,Azerbaïdjan a fait des démarches précieuses pour obtenir une valeur politique-juridique au génocide Khojali (le crime militaire réalisé par la République d’Arménie aux territoires d’Azerbaïdjan).

La campagne ‘’Justice pour Khojali’’

La deuxième organisation mondiale d’après le nombre de ces membres,l’Organisation de Conférence Islamique (remarque : le 28 juin 2011,le nom de l’organisation est changé en Organisation de Coopération Islamique avec la décision du Conseil des Ministères des Affaires Etrangères des pays membres de l’organisation) a critiqué plusieurs fois l’agression de l’Arménie contre Azerbaïdjan et a indiqué qu’elle est unanime avec Azerbaïdjan au problème du Haut-Karabakh.

En  2004,un Forum des Jeunes pour la coopération et dialogue de l’Organisation de Conférence Islamique a été créé à Bakou.

En automne 2007,le Forum a fait l’appel au Mouvement des Jeunes Internationales ‘’ Alliance des civilisations’’ créé dans le cadre de l’initiative ‘’Les jeunes sont pour l’alliance des civilisations’’ et lui a proposé de transmettre à l’unité mondiale les mouvements du régime qui a fait coulé le sang des azerbaïdjanais et de ces citoyens. Dans la proposition il a été indiqué que le conflit du Haut-Karabakh soit accepté comme un conflit qui peut aggraver les situations entre les civilisations. Il a aussi été indiqué que cette politique de S.Sarkisyan venu au pouvoir en Arménie peut gravement supprimer la stabilité au région du Sud Caucase qui joue un rôle important pour la sécurité énergique du monde.

Pendant la 6ème session du corps administratif du Forum des Jeunes de l’OCI réalisé au mois d’avril 2008 à Koweït,la présidente de la représentation russe du Forum ‘’HeydarAliyev’’,Leyla Aliyeva est chosie la première principale coordinatrice des problèmes entre les civilisations et cultures du Forum. Cela a joué un rôle important pour obtenir plus d’attention du Forum des Jeunes de l’OCI à l’occupation des territoires d’Azerbaïdjan par l’Arménie. Grâce à cela,le 17 mai de l’année actuelle,la campagne ‘’Justice pour Khojali-liberté pour Karabakh’’ commencé avec l’initiative de Leyla Aliyeva est soutenue par les experts de l’OCI pendant la réunion des experts de l’OCI réalisée avec l’organisation de l’ISESCO et le Forum des Jeunes de l’OCI à Istanbul et une décision a été prise à propos de célébrer le 26 février-le jour du génocide Khojali, comme la souvenance des victimes des catastrophes humanitaires. A part cela,la présentation de la proposition d’introduire le génocide Khojali dans les manuels des pays islamiques à la réunion des ministres de l’OCI a été accepté. L’initiative ‘’Justice pour Khojali-Liberté pour Karabakh’’ de la principale coordinatrice de l’alliance des civilisations de Forum des Jeunes de l’OCI, Leyla Aliyeva a été approuvé dans la conférence des Ministres des Affaires Etrangères des pays membres de l’OCI. Une résolution particulière à ce propos a été accepté pendant la 35ème session de la conférence des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI. Le soutien de la résolution par les Ministres des Affaires Etrangères a donné la possibilité de créer une base politique-juridique pour réaliser des campagnes dans 57 pays du monde. D’après la résolution,le jour de souvenance des victimes des catastrophes humanitaires a été créé dans les pays membres de l’OCI. A part l’affirmation de cette liste dont le génocide Khojali y est inclus,la résolution considère réaliser des campagnes pour la diffusion de l’information exacte à propos des catastrophes humanitaires,agressions et suppressions ethnie des peuples des pays musulmans au 20ème siècle.

La campagne d’information et de propagande internationale ‘’Justice pour Khojali’’declarée le 8 mai 2008 avec l’initiative de la principale coordinatrice de dialogue interculturel de Dialogue des Jeunes Conférence Islamique pour le Dialogue et la Coopération,organisation membre de l’OCI a debuté. La première mesure dans le cadre de la campagne était l’ouverture de l’exposition de photo dessiné par les enfants à propos de Khojali et les photos prises par les jeunes des pays étrangères abonnés à la campagne dans la salle de l’exposition de la station de métro ‘’Taksim’’de l’Istanbul.

Au mois de mai 2009,pendant la 36ème conférence du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI,les ministres ont soutenu la campagne ‘’Justice pour Khojali-Liberté pour Karabakh’’ dans la résolution finale acceptée à propos du Forum des Jeunes et ont fait appel aux états membre de participer activement dans cette campagne.

En 2011,l’Union Parlementaire de l’OCI a accepté une déclaration soutenant la campagne internationale ‘’Justice pour Khojali’’ réalisé par l’initiative de Leyla Aliyeva. Pendant la 13ème session réalisé à Abu-Dhabi,le Conseil de l’Union Parlementaire de l’OCI,a fait l’appel de connaître la tragédie Khojali comme un crime contre l’humanité dans la déclaration Abu-Dhabi acceptée par les états membres du Conseil. Cela est réalisé par l’affirmation de la résolution ‘’ La coopération entre l’OCI FJ et l’OCI UP’’ proposée par l’initiative de l’OCI FJ. Dans le 3ème paragaraphe de la résolution,il a été indiqué que les parlements membre de UP de l’OCI connait le massacre des forces armées arméniennes contre le peuple azerbaïdjanais de la ville Khojali de la République d’Azerbaïdjan comme un crime contre toute l’humanité. Dans le document,les états membres sont appelés de donner une valeur nécessaire au niveau nationale au crime indiqué.

Dans la résolution il existe un appel direct aux parlements membres de l’organisation et à son tour,cela ouvre l’étape de reconnaissance juridique et politique de la tragédie au niveau national. Dans la 7ème session de UP de l’OCI réalisé le 30 janvier 2012 à l’Indonésie,la résolution ‘’Agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan’’ a reçu un paragraphe supplémentaire avec l’initiative de FJ de l’OCI. Dans le paragraphe consacré à la tragédie Khojali il a été indiqué que depuis 2012,la conférence fait appel aux parlements des états membres de connaître le massacre des forces armées arméniennes contre le peuple azerbaïdjanais en 26 février 1992 qui possède un caractère de génocide et exige de diriger des poursuites contre ceux qui ont réalisé le génocide Khojali.

La reconnaissance du génocide de Khodjali par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération Islamique

iett2

Le 15-17 novembre 2012 a eu lieu la 39ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération islamique à Djibouti. Le projet de résolution présenté par l’organisation en rapport avec des activités du Forum de la jeunesse de la Conférence islamique pour le dialogue et la coopération a été accepté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération Islamique pendant la session. Un paragraphe spécial a été consacré à la campagne ‘’Justice pour Khodjali’’ réalisée depuis le mai 2008 à la suite de l’initiative de Leila Aliyeva, la coordinatrice principale sur le dialogue interculturel du Forum de la jeunesse de la Conférence islamique dans le projet de résolution présenté par le Forum. Selon ce paragraphe, les pays membres du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération islamique et les institutions de l’Organisation de la Coopération islamique sont invités à prendre une part active à la campagne et à soutenir l’acte, essayer de faire connaître cet acte de génocide comme un crime contre l’humanité aux niveaux international et national. Ainsi, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération islamique a reconnu la tragédie de Khodjali comme un acte de génocide.

La reconnaissance du génocide Khojali aux Etats-Unis

abs

Le 25 février 2010,la chambre des représentants des Etats-Unis a pris une résolution à propos de la reconnaissance du facteur de génocide à Khojali.

En 2011 Texas a reconnu le facteur du crime grave fait à Khojali par les arméniens. Le génocide des habitants de cette ville d’Azerbaïdjan par les forces armées arméniennes et l’armée Russe a été critiqué dans la résolution numéro 535 acceptée par la chambre des représentants de cet état. Dans la résolution il a été indiqué que l’organisation “Human Rights Watch” l’a reconnu comme un crime consistant la suppression de la convention à propos de la relation aux habitants aux zones d’opération militaire.

Au mois de mars 2011, le congressman Sur Wilkins Mirik de la Caroline du Nord a relevé au congrès des Etats-Unis, le problème de la reconnaissance de la tragédie Khojali réalisée 19 ans auparavant en Azerbaïdjan.

Remarquons que la Californie a accepté des résolutions et proclamations reconnaissant le Karabakh comme une partie intégrante d’Azerbaïdjan.

Au 20ème anniversaire du génocide de Khojali,le gouverneur Cris Cristy et le vice gouverneur,le lieutenant Kim Gadagno de l’état de New Jersey ont fait une déclaration en annonçant leur respet aux victimes de Khojali. Dans la déclaration il a été indiqué : ‘’Au nom de tous les Etats-Unis,nous annonçant que nous sommes unanimes avec ceux qui se sont remémorés la terrible tragédie de la guerre du Haut-Karabakh fait par les russes et les arméniens et le 20ème anniversaire du génocide de Khojali où des centaines d’azerbaïdjanais avaient été tués en s’échappant.’’

En mars 2012 la chambre des représentants de l’état de Maine des États-Unis a adopté une résolution liée à la 20e anniversaire du génocide de Khodjali. Les initiateurs de l’adoption de ce document sont le membre du personnel de la Chambre des représentants Anne Haskell et le sénateur de l’état de Maine Justin Alfond. Dans la résolution il a été indiqué que le 26 février 1992 des forces armées arméniennes ont effectué le génocide avec l’aide du 366ème régiment d’infanterie, tué des centaines de personnes innocentes et occupé la ville de Khojali. En conséquence du génocide, 613 personnes ont été tués, 487 personnes ont été blessés et 1275 personnes ont été pris en otage. Le destin de la plupart d’entre eux n’est pas encore connu. Après la sortie du 366ème régiment d’infanterie de Khankendi, la plus grande partie de l’équipement militaire ont été mis à la disposition des séparatistes arméniens.

La reconnaissance du génocide Khojali au Pakistan

pakistan

Le premier février 2012,à la suite des écoutes à propos ‘’des relations entre Azerbaïdjan et Pakistan’’,le Sénat de la République Islamique de Pakistan a accepté une résolution à propos du génocide  Khojali fait par les arméniens et l’occupation du 20% des territoires de la République d’Azerbaïdjan.

Dans la résolution,il a été indiqué :

  1. Le comité des relations étrangères critique l’occupation des territoires d’Azerbaïdjan par les arméniens et le génocide fait au peuple de la ville Khojali d’Azerbaïdjan par les forces armées arméniennes le 26 février 1992.
  2. Le comité confirme encore une fois,la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan connues par la communauté internationale.
  3. Le comité exige au Conseil de Securité et l’Assemblée Générale de l’ONU d’accomplir les résolutions à propos de faire sortir les forces armées arméniennes immédiatement,complètement et inconditionnellement des territoires occupés d’Azerbaïdjan et invite la communauté internationale,les organisations internationales et Arménie d’accomplir ces décisions. La communauté internationale peut définir la responsabilité pour ce génocide.
  4. Le comité soutienne les efforts de la République d’Azerbaïdjan dans la direction de résourdre le conflit du Haut-Karabakh entre Azerbaïdjan et Arménie par la voie pacifique.

La reconnaissance du génocide Khojali au Mexique

meksika

A la fin de 2011,le Sénat du Mexique a pris une décision concernant des articles à propos de l’accord du conflit du Haut-Karabakh.

Dans la décision il a été indiqué que le 26 février 1992,les forces armées arméniennes ont attaqué au peuple du Khojali,situé au région du Haut-Karabakh d’Azerbaïdjan et ont causé la mort des centaines de personnes pendant l’incident nommé ‘’Génocide’’ par les organisations des droits internationales de l’homme.

Dans la décision,le processus de la résolution du conflit du Haut-Karabakh a été discuté,l’essentiel des Principes de Madrid a été expliqué,l’occupation des territoires d’Azerbaïdjan par les arméniens et la nécessité de retour des réfugiés et émigrants à leurs maisons ont été indiqué.

En respectant la souveraineté des peuples azerbaïdjanais et arméniens,la chambre des députés a fait l’appel pour que les gouvernements azerbaïdjanais et arméniens s’efforcent d’obtenir l’accord qui mettera durablement fin au conflit du Haut-Karabakh dans le format le plus court et vite possible et les cooprésidents du groupe Minsk de l’OSCE continuent de donner les soutiens exigés aux gouvernements dans le but de garantir la résolution durable du conflit par la voie pacifique.

Dans la décision,il a été indiqué que malgré 19 ans passé,les victimes du génocide Khojali n’ont pas obtenu la justice et cela montre que l’élément principal pour quelconque l’accord de paix doit trouver sa place dans un court délai,ainsi que les relations entre les peuples doit être établie et l’harmonie entre les deux communautés doit être créé le plus vite possible.

Reconnaissance du génocide de Khojali par la Colombie

kolumbiya

Une décision à propos de l’occupation des territoires d’Azerbaïdjan a été prise au Sénat de Colombie, au mois d’avril 2012. Des informations sur l’histoire de la politique d’aggression contre Azerbaïdjan ont été montrées dans l’annexe de cette décision, la position de l’Azerbaïdjan ainsi que l’aggression des Arméniens contre le Haut-Karabakh et les 7 autres régions qui l’entourent et qui restent jusqu’à présent sous l’occupation des forces armées arméniennes y ont été refllété. Des informations ont été données à propos plus d’un million azerbaïdjanais réfugiés ou émigrants, la violence commise envers la population azerbaïdjanaise, la suppression de leurs droits de l’homme et cela a été critiqué fermément dans la décision. En outre, un fait important est que les crimes qui ont eu lieu à Khojali sont nommés en tant que génocide. Avant le Sénat, la décision a été discutée dans le deuxième comité sur les questions de défense et les affaires étrangères de la Colombie. La décision a été adoptée à l’unanimité lors de la réunion tenue avec la participation de 102 sénateur. En même temps, le Sénat a fait appel aux arméniens pour qu’ils se conforment aux 4 résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité de l’ONU.